Urbanisme

L’urbanisme à Belleroche

Tout projet d’implantation, de modification d’une construction doit au préalable obtenir une autorisation administrative. Pour que cette dernière soit délivrée, le projet doit respecter les dispositions du plan Local d’Urbanisme (PLU) et du code de l’urbanisme.

Le PLU (Plan local d’urbanisme) est à la fois un document stratégique – cadre pour le développement à horizon d’une dizaine d’années –  et un document opérationnel – destination et constructibilité des sols, orientations d’aménagement et règles de construction. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.

Il est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Vie du Sornin (SCOT) approuvé le 17 mai 2011, document de planification intercommunal fixant les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon de 10 ou 20 ans dans une perspective de développement durable.

Par délibération en date du 28 février 2017, le Conseil municipal de Belleroche a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune. Suite à sa transmission au contrôle de légalité et aux formalités de publicité effectuées, le PLU est devenu exécutoire depuis le 28 février 2017 et il est ainsi directement opposable aux tiers dans leurs démarches relatives aux autorisations du droit du sol.

Le PLU est tenu à disposition du public à la Mairie aux jours et heures d’ouvertures habituels.

Il comprend :

Projet personnels

La commune vous aide dans vos démarches d’urbanisme et met à votre disposition des fiches pratiques, en Mairie ou en ligne, pour bien préparer votre demande.

Fiche pratique n°1 : Je construis une piscine
Fiche pratique n°2 : Je construis une extension
Fiche pratique n°3 : Je construis un  abri de jardin ou une annexe

L’assistance architecturale pour les particuliers

Vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous.

Vous avez un projet de construction

Des architectes-conseil, missionnés par le Département, vous aident dans le choix de l’implantation de votre construction, sa conception, l’aménagement extérieur, l’utilisation des énergies renouvelables, les démarches administratives…

Vous souhaitez réhabiliter un bâtiment

Les architectes-conseil vous orientent pour aménager un espace de vie, réaliser une extension, créer une nouvelle ouverture, rénover une toiture, une façade… Ils peuvent également vous informer sur les techniques d’isolation efficaces, le choix des matériaux, la réglementation thermique.

Vous désirez être orienté dans vos démarches

Les architectes-conseil vous guident dans les démarches administratives (règlement d’urbanisme, autorisation des droits des sols…), sur les étapes et les acteurs d’un projet de construction.
Contactez la maison départemental de l’habitat et du logement (MDHL) 5, rue Brison à Roanne au 04 77 78 39 94 pour prise de rendez vous.
Des permanences ont également lieu à Belmont et Charlieu.

Renovactions42

C’est un service public gratuit d’accompagnement à la rénovation.
Votre conseiller Rénov’actions42 vous accompagne :
– Il répond à toutes vos questions sur la rénovation énergétique.
– Il réalise une évaluation énergétique de votre logement afin d’identifier les faiblesses thermiques.
– Il vous oriente vers des professionnels du bâtiment référencés Rénov’actions.
– Il vous aide à monter votre dossier de financement en optimisant les aides publiques.
– Il reste un soutien pendant les travaux et dresse un bilan des économies réelles après travaux.
Contact : 04 77 41 41 25 ou sur le site  www.renovactions42.org

Cadastre

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.