Démarches Administratives

ETAT CIVIL

Extrait d’actes de naissance
: Mairie du lieu de l’acte

Pièce à fournir : Enveloppe timbrée pour envoi postal
Délai : Immédiat
Coût : Gratuit

Reconnaissance avant naissance
: Mairie du lieu de domicile

Pièce à fournir : Pièce d’identité des futurs parents et justificatif de domicile
Coût : Gratuit

Déclaration de  naissance
: Mairie du lieu de naissance

Pièce à fournir : Certificat délivré par le médecin ou la sage-femme, livret de famille
Délai : Dans les 5 jours suivant l’accouchement
Coût : Gratuit

Extrait d’actes de mariage
: Mairie du lieu de l’acte

Pièce à fournir : Livret de famille ou pièce d’identité des parents
Délai : Immédiat
Coût : Gratuit

Projet de mariage
: Mairie du domicile ou de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux ou mairie du domicile de l’un des parents des futurs époux

Pièce à fournir : Dossier de mariage à récupéré et remettre en mairie
Délai : Au minimum 1 mois avant le mariage
Coût : Gratuit

PACS
: Mairie du domicile ou chez le notaire

Pièce à fournir : Convention de PACS CERFA 15726-02, déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité  CERFA 157025-03, copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, pièce d’identité en cours de validité
Délai : Immédiat
Coût : Gratuit

Certificat de concubinage
: Mairie du domicile

Pièce à fournir : Pièces d’identité,justificatifs de domiciles des intéressés et 2 témoins avec pièce d’identité et justificatif de domicile
Coût : Gratuit

Extrait d’actes de décès
: Mairie du lieu de l’acte

Pièce à fournir : Livret de famille
Délai : Immédiat
Coût : Gratuit

Déclaration de  décès
: Mairie du lieu de décès

Pièce à fournir : Livret de famille,pièce d’identité  et certificat de constat de décès du défunt
Délai : Dans les 24h qui suivent le décès
Coût : Gratuit

Duplicata du livret de famille
: Mairie du domicile

Pièce à fournir : Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret, justificatif de domicile
Coût : Gratuit

Titres d’identité

Carte nationale d’identité
: Mairie équipée d’un dispositif électronique du recueil des empreintes : Charlieu, La Clayette, Charolles ou Roanne. Il est possible de remplir une pré-demande en ligne.

Pièce à fournir :  pièces différentes en fonction du type de demande (renouvellement, modification, perte ou vol).
Délai : 2 mois
Coût : Gratuit la 1ère fois et au renouvellement autre que vol ou perte où le coût est de 25€ en timbre fiscal.
Validité : 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.

Passeport
: Mairie équipée d’un dispositif électronique du recueil des empreintes : Charlieu, La Clayette, Charolles ou Roanne. Il est possible de remplir une pré-demande en ligne.

Pièce à fournir :  pièces différentes en fonction du type de demande (renouvellement, modification, perte ou vol).
Délai : 1 mois
Coût : 86€ pour les majeurs, 42€ pour les mineurs de 15 ans ou plus, 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans en timbre fiscal.
Validité : 10 ans

Autres démarches

Autorisation de sortie du territoire
: En ligne sur www.service-public.fr

Pièce à fournir : CERFA 15646-01
Délai : Immédiat
Coût : Gratuit

Inscription sur la liste électorale
: En ligne sur www.service-public.fr ou en mairie du lieu du domicile

Pièce à fournir : CERFA12669-01
Délai : Immédiat.
Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin
Coût : Gratuit

Recensement militaire
: En ligne sur www.service-public.fr ou en mairie du lieu du domicile

Pièce à fournir : Pièce d’identité, livret de famille, justificatif de domicile
Délai : Immédiat
Coût : Gratuit

Forages domestiques
: En ligne sur DUPLOS