Catégorie : Actualités

mardi 3 decembre 2024 à 20H00 – Salle du conseil

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Accès aux comptes-rendus municipaux  ici.

Ordre du jour :

• Approbation du PV du Conseil Municipal du 15 OCTOBRE 2024 et des tableaux des délibérations.
• Demande de subvention VOIRIE 2025 au Département,
• Demande de subvention au Département pour travaux entrée de la salle des fêtes,
• Choix de l’entreprise pour le contrôle technique et SPS pour le logement de la poste
• Définition de la rémunération pour l’agent recenseur,
• Tarifs communaux 2025
• Vente de délaissé de chemin de part et d’autre de la ruelle des Hirondelles et détermination du prix,
• Vente terrain communal à un habitant,
• Décision Modificative Budget Commune au chapitre 012 Personnel
• Informations dans le cadre de la Fongibilité,
• Affectation du logement communal 15 Rue de l’Église, montant du loyer et provision de charges
locatives,
• Renouvellement du contrat avec la Poste,
• Souscription au contrat Prévoyance avec le CDG42 pour les agents et détermination de la participation
minimale de la collectivité.
• Questions et informations diverses.

 

 

Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de ruches a été ouverte le 1er septembre pour se finir le 31 décembre.
Elle concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles, dès la première ruche.

Dans cette perspective, le ministère chargé de l’agriculture rappelle que :

• Le contenu de la déclaration est inchangé par rapport à la campagne 2023.
• L’adresse d’envoi des déclarations papier a changé. À ce titre, une nouvelle version du formulaire Cerfa a été mise à disposition (13995*07).
• Un courrier électronique rappelant le cadre et les modalités de déclaration a été envoyé dans les premiers jours de septembre à tous les apiculteurs qui ont effectué une déclaration et renseigné une adresse électronique en 2023. Un message de rappel sera par ailleurs envoyé en seconde quinzaine de novembre à ceux qui n’auraient pas encore fait leur déclaration.
• La page internet de référence est toujours celle dédiée aux déclarations de ruches sur le site Mesdémarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches.
• La foire aux questions du site Mesdémarches a été étoffée pour apporter toutes les réponses aux questions autour de la déclaration de ruches, dont la télédéclaration.

Pour plus d’information, les déclarants sont invités à consulter le lien : https://intranet.national.agriculture.rie.gouv.fr/declaration-annuelle-obligatoire-de-ruches-entre-le-1er-septembre-et-le-31-a22741.html.

Nouvel outil dématérialisé de déclaration des forages domestiques DUPLOS

A compter du 2 novembre 2023, les horaires de la déchetterie de Belmont-de-la-Loire changent.

Dès le 12 septembre des permanences conseils avec un ergothérapeute pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, vont avoir lieu au sein des Maisons Départementales de l’Habitat et du Logement.

Dates de permanences jusqu’à la fin de l’année ici