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Réunion du Conseil Municipal

mardi 6 MAI 2025 à 20H00 – Salle du conseil

Accès aux comptes-rendus municipaux  ici.

Ordre du jour :

• Approbation du PV du Conseil Municipal du 8 avril 2025 et des tableaux des délibérations.
• Désignation du nombre d’élus au Conseil Communautaire,
• Délibération pour le transfert du Budget Assainissement,
• Spectacle de Noël,
• Validation du nouveau locataire du restaurant communal,
• Rachat du matériel équipant le restaurant au gérant actuel,
• Présentation du résultat de l’appel d’offre des travaux de rénovation du bâtiment de la poste
• Validation des devis et choix des entreprises
• Étude nouvelle source eau
• Ventes de terrains communaux : Fongibilité ou DM au Budget commune
• Marché du contrôle des aires de jeux et équipements sportifs : validation de la proposition de nouvelle
Convention d’un groupement de commandes sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté
• Questions diverses

 

 

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Campagne de Déclaration des ruches 2024

Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de ruches a été ouverte le 1er septembre pour se finir le 31 décembre.
Elle concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles, dès la première ruche.

Dans cette perspective, le ministère chargé de l’agriculture rappelle que :

• Le contenu de la déclaration est inchangé par rapport à la campagne 2023.
• L’adresse d’envoi des déclarations papier a changé. À ce titre, une nouvelle version du formulaire Cerfa a été mise à disposition (13995*07).
• Un courrier électronique rappelant le cadre et les modalités de déclaration a été envoyé dans les premiers jours de septembre à tous les apiculteurs qui ont effectué une déclaration et renseigné une adresse électronique en 2023. Un message de rappel sera par ailleurs envoyé en seconde quinzaine de novembre à ceux qui n’auraient pas encore fait leur déclaration.
• La page internet de référence est toujours celle dédiée aux déclarations de ruches sur le site Mesdémarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches.
• La foire aux questions du site Mesdémarches a été étoffée pour apporter toutes les réponses aux questions autour de la déclaration de ruches, dont la télédéclaration.

Pour plus d’information, les déclarants sont invités à consulter le lien : https://intranet.national.agriculture.rie.gouv.fr/declaration-annuelle-obligatoire-de-ruches-entre-le-1er-septembre-et-le-31-a22741.html.