Réunion du Conseil Municipal

Actualités
mardi 6 DECEMBRE 2022 à 20H00 à la Salle des fêtes

Compte-rendu  du dernier conseil municipal ici.

Intervention à 20h00 de M. GROSDENIS pour présentations des déchets ménagers

Ordre du jour  :

• Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2022,
• Approbation du tableau des délibérations prises le 25 octobre 2022,
• Demande de subvention du Département pour rénovation logement du Presbytère,
• Délibération sur la Taxe d’aménagement,
• Délibération pour versement de la subvention du Budget Communal au Budget Lotissement,
• Délibération pour acceptation avenant N°2 Service Unifié Eau potable,
• Logement Ancienne École : vote attribution du logement et détermination du loyer,
• Délibération pour autorisation de signature de la convention de délégation au CDG42 des signalements
violences,
• Délibération pour autorisation de signature de la convention 2023-2026 dossiers CNRACL par le CDG42,
• Validation du Noël des Anciens : CAS, repas et colis,
• Décisions Modificatives Budget COMMUNE pour écritures d’amortissements commune,
• Décisions Modificatives Budget EAU :
-Pour virement de crédits à l’opération 26 « rénovation Canalisations Le Mont-Janin »
– Pour finir d’amortir un bien au Budget EAU
• Questions diverses.