Réunion du Conseil Municipal

Actualités
mardi 25 OCTOBRE 2022 à 20H00 à la Salle des fêtes

Compte-rendu  du dernier conseil municipal ici.

Ordre du jour  :

• Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2022
• Approbation du tableau des délibérations prises le 9 septembre 2022
• Demande de subvention enveloppe territorialisée du Département pour travaux accès Salle des Fêtes,
• Demande de subvention enveloppe de solidarité du Département pour rénovation logement communal,
• Demande de subvention au département pour la Voirie 2023
• Demande de subvention au titre des « Amendes de Police » via département pour création du trottoir route du PERRON
• Délibération pour réfection canalisation eau Le Mont-Le Janin : avenant marché public
• Délibération pour modification du zonage d’assainissement
• Délibération admission en non-valeurs créances factures eau de 2017 à 2020 au Budget Commune
• Décisions Modificatives Budget COMMUNE :
– pour remboursement de la caution logement 10 rue du Presbytère,
– ouverture de crédits au compte 6541 « créances admises en non-valeur »
– pour l’achat du souffleur feuilles et aspirateur pour la Salle des Fêtes
– pour paiement de la facture THIVENT TP concernant la Voirie 2021.
• Informations
• Questions diverses.